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Marques déposées par Ferry-Morse Seed Company - California
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Ferry-Morse Seed Company - California

Numéro de dépôt :
968337
Date de dépôt :
08/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 8 octobre 1976 par Ferry-Morse Seed Company - California auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Ferry-Morse Seed Company - California domicilié(e) (société organisée selon les lois de l'Etat de Californie), 111 Ferry-Morse Way, Mountain View, Etat de Californie (E.U.A.). - États-Unis.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968337.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 8 octobre 1986.

Ferry-Morse Seed Company - California a également déposé les autres marques suivantes : FERRY MORSE , (Marque figurative) , (Marque figurative)


Ferry-Morse Seed Company - California - (société organisée selon les lois de l'Etat de Californie), 111 Ferry-Morse Way, Mountain View, Etat de Californie (E.U.A.). - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-536

Fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, à savoir graines et semences pour légumes, fleurs, fourrages, pâturages, gazons et céréales.